Pour une raison ou pour une autre, il arrive que l’on dépasse la durée légale de séjour octroyée par un pays dans le cadre d’un visa touristique – ou autre -. La réglementation change selon le pays en question. Qu’en est-il de la Thaïlande ? Il existe un ensemble de règles, mais aussi de sanctions qu’il faut connaître avant d’y aller. Bien entendu, il est tout à fait possible de rectifier le tir sur place en prolongeant, par exemple, la durée de votre séjour selon les procédures légales. Explications.
Que risque-t-on si l’on dépasse la durée autorisée du visa pour la Thaïlande ?
Avant de partir en Thaïlande, il faut savoir que le pays ne badine pas avec la loi et les procédures légales relatives aux visas. Sur le site de l’ambassade thaïlandaise, il est clairement mentionné : « il faut strictement respecter la durée du séjour et les types d’activités correspondant à votre visa. Des infractions, tel qu’un dépassement de la durée de séjour autorisée […] entraînent des sanctions comme les amendes », peut-on y lire. Sachez que l’amende prévue en cas de dépassement de la période de 90 jours du visa est progressive. En fait, chaque jour passé en infraction dans le pays gonfle cette amende. C’est de l’ordre de 500 THB par jour, ce qui équivaut à environ 14 €.
Quelles sont les sanctions prévues ?
Outre les sanctions pécuniaires, vous risquez même l’interdiction d’entrer dans le territoire thaïlandais en cas de dépassement de la durée autorisée du visa. Si vous vous présentez aux autorités compétentes de votre plein gré, la sanction est allégée. Or, si on vous arrête, il faut s’attendre à une interdiction d’entrer de 10 ans. Ci-après, les détails des peines que l’on risque de subir :
- Une durée de dépassement entre 91 jours et 1 an : une interdiction d’entrer de 1 an en se présentant volontairement, une interdiction d’entrer de 5 ans si on est arrêté
- Entre 1 an et 3 ans : une interdiction de 3 ans ou une interdiction de 10 ans
- Entre 3 et 5 ans : une interdiction de 5 ans ou une interdiction de 10 ans
- Plus de 5 ans : une interdiction de 10 ans dans les deux cas
Dépassement de VISA : est-il possible de faire appel à l’interdiction d’entrer en Thaïlande ?
Chaque personne exclue ou interdite d’entrer en Thaïlande a la possibilité de faire appel à ces décisions. La procédure d’appel doit être formulée auprès du bureau de l’Immigration. Si vous êtes encore en Thaïlande, il faut faire l’appel vous-même – ou par procuration -, tout en payant les frais liés à la procédure. Le tout doit être effectué dans les 48 heures suivant la réception de l’information relative à l’interdiction d’entrer. Dans ce contexte, il faut remplir le formulaire TM11. Vous pouvez le télécharger via ce lien.
Vous pouvez régulariser votre situation même si vous ne vous trouvez pas en Thaïlande, mais seulement si vous êtes blacklisté depuis au moins 5 ans. Pour ce faire, il faut entamer la procédure d’appel et payer les frais qui vont avec par procuration. Vous pouvez aussi l’effectuer auprès de l’Ambassade ou du Consulat de Thaïlande de votre pays.
Quelles sont les pièces à fournir pour lancer la procédure d’appel ?
Ci-après, les documents que vous devez fournir dans le cadre de votre appel relatif à l’interdiction d’entrer en Thaïlande :
- Une lettre adressée au Commissaire du Bureau de l’immigration en anglais ou en langue locale
- Les motifs de votre retour en Thaïlande
- Une déclaration de repentir
- Une attestation prouvant que vous allez vous conformer aux lois du royaume – certifiée par l’ambassade de Thaïlande –
- Une copie de votre pièce d’identité (passeport ou carte d’identité)
- Une copie de la pièce d’identité du conjoint (passeport ou carte d’identité)
- Un document relatif à votre casier judiciaire, certifié par l’Ambassade ou le Consulat de Thaïlande
- Les documents appuyant les motifs de votre retour (acte de mariage, certificat de travail…). Ils doivent être traduits en Thaïlandais
- Une photo d’identité récente (5×5 cm)
- Une photo avec les membres de votre famille
Pour information, les lettres et les déclarations doivent être fournies en anglais.